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FISCALIT%u00c9 DES PRODUITSProduits des primes vers%u00e9es %u00e0 compter du 27.09.2017Primes < 150 000%u2009%u20ac(1) Primes %u2265 150 000%u2009%u20ac(1)Mode d%u2019imposition Taux forfaitaire d%u2019imposition (choix possible pour le bar%u00e8me de l%u2019IR(2) %u00e0 la place du PFU(2) lors de la d%u00e9claration des revenus)Contrat de moins de 8 ans 12,8 %(3)Contrat de 8 ans et plus7,5 %(3)sur les produits correspondant aux primes < 150 000%u2009%u20ac(1)12,8 %(3)sur les produits correspondant aux primes > ou %u00e9gales %u00e0 150%u00a0000%u2009%u20ac(1)Abattement de 4 600%u2009%u20ac pour les personnes seules ou 9 200%u2009%u20ac(tous contrats d%u2019assurance vie et de capitalisation confondus) pour les personnes mari%u00e9es ou pacs%u00e9es soumises %u00e0 imposition commune(1) Primes vers%u00e9es non rachet%u00e9es sur l%u2019ensemble des contrats d%u2019assurance vie et de capitalisation du contribuable au 31 d%u00e9cembre de l%u2019ann%u00e9e pr%u00e9c%u00e9dant le rachat.(2) IR%u00a0= Imp%u00f4t sur le Revenu - PFU%u00a0= Pr%u00e9l%u00e8vement Forfaitaire Unique. L%u2019option pour le bar%u00e8me progressif de l%u2019IR est globale pour l%u2019ensemble des revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobili%u00e8res entrant dans le champ du PFU.(3) Auxquels s%u2019ajoutent les pr%u00e9l%u00e8vements sociaux au taux de 17,2%.FISCALIT%u00c9 EN CAS DE D%u00c9C%u00c8SFISCALIT%u00c9 EN CAS DE RACHAT PARTIELEn cas de rachat partiel, l%u2019assiette des produits sur laquelle s%u2019applique la fiscalit%u00e9 est calcul%u00e9e sur la valeur de rachat total de votre adh%u00e9sion au prorata du montant de rachat partiel.Les dispositions compl%u00e8tes du contrat figurent dans la Notice d%u2019Information.2. FISCALIT%u00c9 DE L%u2019ASSURANCE VIEL%u2019ASSURANCE VIE DONNE LA POSSIBILIT%u00c9 DE : %u2022 d%u00e9signer les b%u00e9n%u00e9ficiaires en cas de d%u00e9c%u00e8s%u2022 permettre %u00e0 ces derniers de b%u00e9n%u00e9ficier de la fiscalit%u00e9 sp%u00e9cifique de l%u2019assurance vie en cas de d%u00e9c%u00e8s de l%u2019assur%u00e9. Cette d%u00e9signation ne doit cependant pas %u00eatre utilis%u00e9e pour porter atteinte aux droits l%u00e9gitimes des h%u00e9ritiers r%u00e9servataires.APR%u00c8S 70 ANSPrimes vers%u00e9es :Abattement global %u00e0 hauteur de 30%u00a0500%u00a0%u20acpour l%u2019ensemble des b%u00e9n%u00e9ficiaires et tous contrats confondus puis droits de succession.Article 757 B du Code G%u00e9n%u00e9ral des Imp%u00f4tsAVANT 70 ANSPrimes vers%u00e9es et produits :Abattement %u00e0 hauteur de 152%u2009500%u00a0%u20ac par b%u00e9n%u00e9ficiairetous contrats confondus (exon%u00e9ration totale pour le conjoint).%u2022 De 152 501 %u20ac %u00e0 852 500 %u20ac : taux forfaitaire de 20%.%u2022 %u00c0 compter de 852 501 %u20ac : taux forfaitaire de 31,25%.Article 990 I du Code G%u00e9n%u00e9ral des Imp%u00f4ts(4) Le support Objectif Programm%u00e9 est ferm%u00e9 %u00e0 la commercialisation depuis le 01/10/2020.En vigueur au 1er janvier 20184 Les contributions sociales sont pr%u00e9lev%u00e9es : %u2022 au moment du d%u00e9nouement du contrat, (rachat total, r%u00e8glement au terme ou en cas de d%u00e9c%u00e8s) %u2022 en cas de rachats partiels, %u2022 %u00e0 l%u2019%u00e9ch%u00e9ance de la garantie du support Objectif Programm%u00e9 (4),%u2022 chaque fin d%u2019ann%u00e9e sur le support euros du contrat, %u2022 en cas de d%u00e9sinvestissement total de ce support par arbitrage.